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Informations legales et copyright...


1 | Mentions légales

http://www.comonmarrakech.com est un site édité par :

Com'on Marrakech

2 | Définitions

Conditions Générales d’Utilisation : Désigne l'ensemble des stipulations prévues aux présentes et notamment les Conditions dans lesquelles vous, en tant que visiteur ou utilisateur, pouvez utiliser les services du Site.

Services : Désigne l’ensemble des contenus édités et proposés par Com'on Now

Site : Désigne le Site internet accessible à l’url suivant http://www.comonmarrakech.com et/ou toute autre adresse qui viendrait se substituer.

3 | Objet et étendue des présentes

Com'on Now met à disposition des visiteurs et utilisateurs du Site des publicités rédactionnelles de commerçants annonceurs dans les villes mentionnées sur la page d’accueil du Site et ayant une activité en rapport avec les soirées, évenements, expositions, spectacles et ciné-films,

Com'on Now met également à disposition des pages éditoriales sous forme d’agenda local indiquant les loisirs, sorties ayant lieu dans les villes où Com'on Now a une activité commerciale.

Vous pouvez aussi noter les commerçants annonceurs diffusés sur le Site ; faire des propositions auprès de Com'on Now, concernant des commerces dans les villes du Maroc où Com'on Now exploite une activité, et qui ne font pas l’objet d’une publicité au sein du Site.

Plus généralement, vous pouvez bénéficier si vous le souhaitez des services proposés par Com'on Now dans le cadre d’opérations commerciales et/ou promotionnelles proposées par Com'on Now seul ou pour le compte de ses annonceurs et/ou des offres proposées par des tiers partenaires de Com'on Now et qui ne sont pas répertoriés comme commerçants annonceurs dans le Site.

4 | Inscription et traitement des données personnelles

L’inscription sur le Site n’est en aucun cas obligatoire, vous pouvez consulter les pages sans être inscrit préalablement.

Cependant, il est précisé que les Données Personnelles collectées sont nécessaires pour accéder à certains Services proposés par le Site et pertinentes au regard des finalités poursuivies qui vous seront indiquées lors de l’inscription. Com'on Now s’engage à vous prévenir, par l’intermédiaire d’une mention, de la nécessité de s’inscrire pour bénéficier dudit service. A l'occasion de la collecte de Données Personnelles, vous serez informés du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées ainsi que des conséquences éventuelles d'un défaut de réponse.

Le traitement des données personnelles et le cas échéant leur transmission à des tiers dans les conditions prévues aux présentes a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Internationale Informatique et Liberté .

Dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant pour vous inscrire et utiliser les Services. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. C'est pourquoi les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès aux Services et à garder présent à l'esprit que les Services en cause sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

Au cours de votre inscription, vous pouvez au choix, accepter de recevoir par courrier électronique à l’adresse que vous aurez fournie :

  • - Des offres éventuelles de nos partenaires commerciaux ;
  • - Des informations sur les opérations promotionnelles et/ou commerciales mises en place par Com'on Now pour son propre compte ou pour le compte des Annonceurs commerçants présents sur le Site.

Com'on Now s’engage à ne pas transmettre par quelque moyen que ce soit les données que vous avez transmises à des tiers que ce soit à titre onéreux ou gratuit sans autorisation préalable de votre part. Com'on Now garantit qu’il prendra toutes les dispositions existantes pour garantir le plus haut degré de protection des données personnelles que vous avez transmises et également qu’il fera garantir à tous ses sous-traitants éventuels le plus haut degré de protection du stockage de ces données personnelles conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Par dérogation à ce qui précède, vous acceptez que Com'on Now, collecte, utilise et cède librement vos Données Personnelles si elle pense qu'une telle mesure est nécessaire dans les cas suivants :

(a) pour protéger et/ou défendre les droits de Com'on Now ;

(b) pour faire respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

(c) pour protéger les droits et/ou les intérêts des Utilisateurs du Site ou du public ;

(d) en cas de demande des autorités administratives françaises habilitées à faire une telle demande ou d’une autorité administrative étrangère habilitée par les autorités françaises à faire une telle demande.

Les Données Personnelles collectées à l'occasion de votre inscription à l'un des Services ont pour conséquence de vous attribuer un "pseudo" et un "mot de passe", qui vous permettront d'avoir accès aux Services proposés par Com'on Now sur son Site.

Une fois votre demande validée par Com'on Now, il vous est recommandé de retenir votre "pseudo" ainsi que votre "mot de passe". En effet, vous êtes considérés comme seul responsable de l'utilisation de votre compte ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Services via votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l'usage des Services par vous-même et par tout tiers quel qu'il soit.

A tout moment, vous pouvez demander à ne plus recevoir d’offres émanant de partenaires commerciaux tiers ou de Com'on Now en écrivant aux adresses mentionnées ci-dessous.

Plus généralement, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.

Toutes les demandes concernant les deux paragraphes précédents peuvent être faites en écrivant à :

  • - l’adresse électronique suivante : cameleon@comonmarrakech.com ou,
  • - Com'on Now - Direction Developpement - 280, n°18 QI Sidi Ghanem 40 000 Marrakech - Maroc

Pour chaque demande, veuillez rappeler les données personnelles enregistrées, les opt-in cochés et la finalité de votre demande, sans ces informations nous ne pourrons pas traiter efficacement votre demande.

5 | Comportement des Utilisateurs

Vous en qualité d’utilisateur, vous engagez à utiliser le Site et ses Services à des fins exclusivement personnelles et non commerciales.

Vous vous engagez à respecter la législation et les conventions internationales applicables en vigueur, et à endosser l'entière responsabilité de tous actes ou omissions pouvant se produire lors de l'utilisation des services accessibles via le Site, notamment en ce qui concerne les activités afférentes à votre compte e-mail.

6 | Propriété intellectuelle

Le contenu du Site appartient à Com'on Now et se trouve protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. Il vous est interdit de reproduire, copier, vendre, modifier, rééditer, communiquer, distribuer ou exploiter et ce, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu du Site, y compris, notamment, le code et les logiciels s'y rapportant. Vous êtes autorisé à utiliser le Site et son contenu exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules sont permises la consultation du Site et l'impression de pages ou de sections pour votre usage personnel.

Par ailleurs, en vertu de l'article L 342-2 du Code de la propriété intellectuelle, en qualité de producteur de base de données, Com'on Now interdit à tout tiers l'extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des Services sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données ainsi constituée, quelle qu'en soit la forme.

7 | Responsabilité de Com'on Now

L’ensemble des Photos présentes sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle. En outre, compte tenu de la nature particulière des Services mis en ligne, Com'on Now vous informe que les informations affichées sont susceptibles de changement sans préavis et sans que Com'on Now n’ait obligation de justifier lesdites modifications d’information, ce que vous reconnaissez expressément.

Il est rappelé autant que de besoin que l’utilisation des services proposés par certains commerçants annonceurs nécessite une vigilance particulière de votre part, et notamment que certains produits ou services sont soumis à des règlementations particulières et/ou accessibles qu’à certaines catégories d’Utilisateurs ou Visiteurs du Site.

Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, Com'on Now et ses partenaires déclinent toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité des Services aux usages spécifiques que vous en faites.

Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, ni Com'on Now ni ses partenaires ne sont responsables d'un quelconque dommage qu'il soit direct ou indirect en ce compris notamment les troubles de jouissance, atteinte à l'image, dommages matériels ou immatériels, intervenant suite à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser tout ou partie des Services et ce malgré le fait que Com'on Now ou ses représentants ont été avisés de tels dommages.

Dans le cas où la responsabilité de Com'on Now serait engagée, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, perte de données, etc.

8 | Liens Hypertextes

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord écrit préalable du Directeur de la publication.

Com'on Now ne saurait également être tenue responsable de quelque manière que ce soit et ce quelle que soit la nature du dommage éventuel causé pour tous liens hypertextes établis en direction du Site sans l’accord préalable de Com'on Now à partir d’un autre site qui violerait les lois et conventions internationales en vigueur.

9 | Attribution de juridiction

Les Conditions d’utilisation seront soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux de Rabat matériellement compétents. Dans l'éventualité ou l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non-application ou l'absence de revendication de l'application par Com'on Now de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales ou de l'un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par Com'on Now à une telle disposition ou un tel droit, à moins que Com'on Now n'en convienne autrement par écrit.

Que vous soyez inscrit ou visiteur, l'utilisation de tout ou partie des Services qui vous sont proposés implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle des Conditions Générales d’Utilisation. Com'on Now pourra modifier à tout moment et sans préavis, mais sous réserve d’une mention particulière, tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation sont régulièrement adaptées, notamment pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires.




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